Le CITE, ou crédit d’impôt pour la transition énergétique, évolue en 2020 ! Progressivement appelée à disparaitre, cette aide financière reste en effet accessible aux propriétaires rénovant leur logement principal, mais sous des conditions plus drastiques. En cas de travaux d’isolation ou de dépenses liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement, le CITE pourra ainsi intervenir… À moins que MaPrimeRénov’ ne prenne le relais. On fait le point sur les modifications amenées par la loi de Finances 2020 !
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) vit ses derniers mois ! Le 1er janvier 2021, il sera en effet définitivement supprimé pour laisser place à MaPrimeRénov’. Une aide financière qui concernera alors tous les ménages, à l’exception des plus aisés.
Pour favoriser la transition et mettre en oeuvre la réforme dans les meilleures conditions, cette suppression est réalisée en deux temps. Depuis le 1er janvier 2020, les ménages les plus modestes ne peuvent plus bénéficier du CITE, et doivent donc souscrire à MaPrimeRénov’. Les autres ménages peuvent, toujours souscrire au CITE transitoire, sous certaines conditions, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
En 2020, qui peut bénéficier du CITE ?
Le CITE s’adresse uniquement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Dorénavant attribuée aux ménages aux revenus dits « intermédiaires », cette aide financière implique de respecter les conditions suivantes :
| Nombre de personnes composant le ménage | Revenus de l’année 2018* supérieurs ou égaux aux seuils suivants | Revenus fiscaux de référence (RFR)** 2019 inférieurs aux seuils suivants | ||
| 1 | Région Île-de-France | Autres Régions | Parts de quotient familia | RFR maxi |
| 2 | 25 068 € | 19 074 € | 1 part | 27 706€ |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € | 2 ème demi-part | 8 209 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € | Demi-part supplémentaire à partir de la 3 ème. | 68 157 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € | ||
| Par personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € | ||
* Par dérogation année 2019 si les revenus 2018 sont inférieurs aux seuils. ** le montant du RFR figure sur la 1ère page du relevé d’imposition.
Si le revenu de votre ménage est inférieur aux ressources minimales exigées, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’.
Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?
Pour bénéficier du CITE, vos travaux doivent être éligibles au taux de TVA de 5.5%. De plus, vos produits et la pose doivent figurer sur une seule et même facture, celle fournie par l’entreprise qui aura procédé à la fourniture et à l’installation des menuiseries. Ces travaux doivent être effectués et payés au plus tard le 31 décembre 2020.
Il sera également primordial que :
- Les performances du produit soient indiquées sur la facture,
- La facture précise la nature de la prestation de pose : le remplacement d’une menuiserie simple vitrage,
- Le montant des produits et de la pose donnant droit à déduction soit indiqué sur votre déclaration de revenus,
- Les entreprises réalisant les travaux soient impérativement qualifiées « RGE » (Reconnu garant de l’environnement) au 1er janvier 2020,
Quels sont les plafonds et les montants du CITE ?
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Le montant des dépenses effectuées dans l’habitation principale et ouvrant droit au CITE ne peuvent excéder pour une période de 5 ans (du 1er/01/2016 au 31/12/2020) , la somme de :
Pour les matériaux d’isolation des parois vitrées, le montant du crédit d’impôt s’élève à 40 euros par menuiserie. À noter : le CITE reste cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro). |
Quels sont les produits Les Menuiseries Françaises éligibles au CITE ?
Les menuiseries sont éligibles au CITE si elles affichent de bons coefficients de transmission thermique (Uw) et facteur solaire (Sw). Soit pour les fenêtres ou portes fenêtres composées en tout ou partie de PVC, de bois ou d’aluminium :
| Uw ≤1,3 W/m².K et Sw ≥ 0.30 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0.36 |
Les fenêtres Les Menuiseries Françaises éligibles au CITE sont :
- PVC Effybelle²,
- Bois Virtuose,
- Aluminium Opale et Visual,
- Coulissantes aluminium Prestance.
Les Menuiseries Françaises, votre fabricant de menuiseries en bois, pvc et aluminium.